Conditions générales
Version 8 — en vigueur depuis le 3 octobre 2026 (version 1 : 26 juillet 2026)
1. Qui nous sommes
Dorelli Cloud est un nom commercial de Uitgeverij Doreleijers. Ces conditions s'appliquent à tous les services de Uitgeverij Doreleijers, inscrite à la chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 83325921. Tu nous joins à support@dorelli.cloud.
2. Ce que couvrent ces conditions
Elles s'appliquent dès le moment où tu fais une demande ou conclus un contrat avec nous. Nous livrons aux consommateurs et aux professionnels. Lors de la souscription, tu indiques si tu es un particulier ou une entreprise ; une règle qui ne vaut que pour l'un des deux le précise. Est consommateur toute personne qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle. Les accords qui s'écartent de ces conditions ne valent que si nous les avons confirmés par écrit.
3. Ce que tu reçois
Nous proposons trois formules. Website : pour le montant mensuel, nous concevons et construisons ton site (ou bien tu publies ton propre site statique), nous l'hébergeons, nous enregistrons et gérons ton nom de domaine, nous fournissons un certificat SSL et la redirection d'e-mail, nous faisons une sauvegarde quotidienne et nous surveillons la disponibilité. App : tout ce que contient Website, plus un container dédié dans lequel tourne ton application et une base de données dédiée sur notre serveur de base de données partagé, dans les limites d'usage indiquées sur notre site. Platform : tout ce que contient Website, plus des briques (containers, serveurs de base de données, stockage, cache, tâches planifiées, domaines supplémentaires) que tu actives et désactives toi-même et qui sont facturées à l'usage (article 17). Ce qui est compris exactement figure sur notre site ; cette description fait foi.
4. Maintenance et modifications
Relèvent de la maintenance les modifications de textes et d'images sur des pages existantes. La règle indicative est un usage raisonnable d'environ deux demandes de modification par mois. De nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités, une refonte ou des liaisons avec d'autres systèmes sont des travaux supplémentaires : nous ne les réalisons qu'après un devis que tu as approuvé. Nous effectuons les modifications dans un délai raisonnable, pendant les heures de bureau.
5. Prix et paiement
Les prix figurent sur notre site et sont les montants que tu paies réellement. Nous relevons du régime néerlandais des petites entreprises (artikel 25 Wet OB, la loi néerlandaise sur la TVA) et nous ne facturons donc pas de TVA : rien ne vient s'ajouter, et ta facture ne porte par conséquent aucune TVA que tu pourrais récupérer en tant que professionnel. Si nous dépassons le seuil de chiffre d'affaires de ce régime, la loi nous oblige à facturer la TVA à partir de la livraison qui provoque ce dépassement ; nous te le faisons savoir au plus vite et tu peux alors résilier avec effet immédiat. Si tu es une entreprise établie dans un autre pays de l'UE et que ton numéro de TVA est valide dans VIES, le registre de la Commission européenne, la TVA est autoliquidée : c'est toi qui en es redevable. Si tu résides ou es établi hors de l'UE, le service ne relève pas de la TVA néerlandaise. Ta facture indique la règle qui s'applique à toi. Tu paies le premier mois au moment de ta demande ; ensuite, nous prélevons automatiquement le montant mensuel par prélèvement SEPA, pour lequel tu donnes un mandat lors de ce premier paiement. Chaque paiement réussi te donne une facture dans ton espace client. Si un prélèvement échoue, tu en es informé et tu as la possibilité de payer malgré tout. Si le paiement reste absent, nous pouvons suspendre le service après t'en avoir averti.
6. Modification des prix
Nous pouvons adapter nos prix. Nous annonçons toute augmentation au moins un mois à l'avance. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier avant la date d'entrée en vigueur.
7. Durée et résiliation
Le contrat court au mois et est résiliable chaque mois. Tu résilies par e-mail adressé à nous ou via un ticket dans ton espace client, au plus tard le dernier jour du mois ; le service s'arrête alors à la fin du mois en cours. Nous ne facturons pas de frais de résiliation. Les mois déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si tu es consommateur et que tu te rétractes du contrat pendant ton délai de rétractation (article 22).
8. Ton nom de domaine
Ton nom de domaine est et reste le tien, même si nous l'avons enregistré pour toi. Si tu résilies, nous le transférons gratuitement vers toi ou vers un autre prestataire, à condition que toutes les factures en souffrance soient réglées. Pour les noms de domaine s'appliquent en outre les règles du registre concerné, par exemple SIDN pour les domaines .nl.
9. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour garder ton site aussi accessible que possible et nous le surveillons en continu, mais nous ne garantissons aucun pourcentage de disponibilité déterminé. La maintenance peut entraîner de brèves interruptions ; une maintenance importante est annoncée à l'avance. Les pannes chez nos fournisseurs ou sur ta propre connexion internet échappent à notre influence.
10. Sauvegardes
Nous faisons une sauvegarde quotidienne des fichiers de ton site payant de la formule Website et, si tu l'as chez nous, de ta base de données, et nous la conservons 90 jours à deux endroits : dans le centre de données où se trouvent tes données et chez Cloudflare, en dehors de ce centre de données mais à l'intérieur de l'UE. D'une app et des briques de Platform, nous conservons les bases de données, pas l'image, le stockage ni le cache ; ceux-là, tu les as toi-même. Pour un site de la formule Website, nous conservons les cinq dernières versions que tu as publiées, l'actuelle comprise ; dans le portail, tu remets en ligne l'une des précédentes, après le même contrôle qu'un envoi de fichiers. Pour la base de données de la formule App, tu demandes dans le portail une restauration à un jour antérieur ; pour un serveur de base de données dédié, tu t'adresses au support. Si tu veux retrouver ton site tel qu'il était un jour antérieur, nous le restaurons sur demande. Après la fin du contrat, nous supprimons tes données dans les 30 jours ; les sauvegardes expirent ensuite d'elles-mêmes dans les 90 jours. Sur demande et dans la limite du raisonnable, nous restaurons une sauvegarde. Une sauvegarde est un filet de sécurité, pas une garantie : conserve toi aussi des copies du matériel dont tu ne peux pas te passer, comme les textes et les images.
11. Ce que nous attendons de toi
Tu veilles à ce que le matériel que tu fournis ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et ne soit pas contraire à la loi. Tu n'utilises pas le service pour du spam, des logiciels malveillants ou du contenu punissable. Tu gardes tes identifiants de connexion secrets. Nous pouvons suspendre le service en cas d'abus ou si la loi nous y oblige ; nous te le faisons savoir au plus vite.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que tu nous as payé au cours des douze mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, parmi lesquels la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou les commandes manquées. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'intention ou d'imprudence consciente de notre part. Si tu es consommateur, ces limitations ne s'appliquent que dans la mesure où la loi le permet.
13. Données personnelles
La manière dont nous traitons les données personnelles figure dans notre déclaration de confidentialité. Lorsque nous traitons sur ton instruction des données personnelles de tes clients ou de tes visiteurs, nous sommes sous-traitant et tu es responsable du traitement. Pour cela s'applique notre contrat de sous-traitance, qui fait partie du présent contrat.
14. Fin du contrat
Après la fin du contrat, nous supprimons ton site et tes données de nos systèmes dans les trente jours. Si tu le demandes avant ce terme, nous te livrons une copie de ton site et des données que nous détenons à ton sujet. Nous conservons les factures sept ans, parce que la loi fiscale l'impose.
15. Modification de ces conditions
Nous pouvons adapter ces conditions. Nous annonçons les modifications importantes au moins un mois à l'avance. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier avant leur entrée en vigueur.
16. Réclamations et droit applicable
Si tu as une réclamation, fais-le-nous d'abord savoir via support@dorelli.cloud ; nous répondons dans les quatorze jours. Le droit néerlandais s'applique au présent contrat. Si nous n'arrivons pas à nous entendre, nous soumettons le litige au tribunal néerlandais compétent, sauf si tu es consommateur et que tu résides dans un autre pays de l'UE. Dans ce cas, tu conserves la protection que t'accordent les dispositions impératives de ce pays, nous ne pouvons porter un litige que devant le tribunal de ton lieu de résidence, et c'est toi qui choisis de porter un litige devant ce tribunal ou devant le tribunal néerlandais.
17. Briques et consommation (formule Platform)
Sur la formule Platform, tu paies un montant de base fixe par mois plus les briques que tu actives, aux tarifs indiqués sur dorelli.cloud/fr/rates. Si nos coûts changent, par exemple parce qu'un fournisseur modifie son prix, nous pouvons ajuster un tarif. Nous annonçons toute augmentation au moins un mois à l'avance, comme à l'article 6 ; une baisse s'applique immédiatement. Tu vois chaque changement, avec sa date d'entrée en vigueur, sur cette page et dans ton espace. Avant l'activation d'une brique, nous montrons ce qu'elle coûte par unité et quel est le minimum par mois ; ensuite, tu vois chaque jour ce que tu as utilisé. Ta consommation est décomptée par semaine ou par mois, à ton choix, avec un minimum de € 10 par prélèvement (en dessous, le solde est reporté). Avant chaque prélèvement, tu reçois un e-mail indiquant le montant exact et la date ; nous ne prélevons pas plus tôt qu'un jour après cette annonce. Tu fixes toi-même un plafond de dépenses ; à 80 %, nous t'avertissons ; à 100 %, nous mettons tes containers en pause. Les serveurs de base de données, le cache et le stockage continuent de tourner, parce que les éteindre signifierait une perte de données. Notre mesure peut avoir quelques minutes de retard ; cette différence est à notre charge. En cas de prélèvement échoué, nous réessayons encore une fois après sept jours ; ensuite, nous mettons tes briques en pause, et trente jours après un décompte impayé, nous les supprimons. Si tu supprimes toi-même une brique, nous conservons les données qui se trouvent dans les bases de données et le stockage pendant trente jours (un serveur de base de données dédié sept jours, parce que notre fournisseur ne conserve pas plus longtemps un serveur arrêté), puis nous les effaçons. Platform ne connaît pas de période d'essai : le service démarre immédiatement après ton premier paiement. Si tu es consommateur, tu demandes donc expressément ce démarrage immédiat lors de la souscription ; ce que cela signifie pour ton droit de rétractation figure à l'article 22.
18. Ton code (formules App et Platform)
Dans un container tourne ton propre code. Nous l'exécutons, mais nous ne sommes pas responsables de ce qu'il fait, de son bon fonctionnement, ni de ce qu'il fait des données ; notre support porte sur la plateforme (container, base de données, domaine, espace client), pas sur ton code. Les logs et un bouton de redémarrage se trouvent dans ton espace. Un container qui descend à zéro met de dix à trente secondes lors de la première visite après une période calme ; ce n'est pas une panne. Les containers de différents clients tournent dans le même environnement et peuvent s'atteindre entre eux par le réseau interne ; sécurise donc ton app comme tu le ferais pour l'internet ouvert. Tu ne peux pas utiliser notre infrastructure à des fins d'abus, parmi lesquelles le minage de cryptomonnaies, l'envoi d'e-mails non sollicités, l'attaque d'autres systèmes ou la mise à disposition de contenus illégaux ; nous pouvons alors mettre une app en pause sans annonce préalable. Nous contrôlons automatiquement la page d'accueil d'une nouvelle app à la recherche d'abus (voir notre déclaration de confidentialité). Les secrets que tu saisis dans ton espace, nous ne les conservons pas et nous ne les affichons plus ; techniquement, nous pouvons bien les demander à notre fournisseur, et nous ne le faisons que si tu le demandes ou si c'est nécessaire pour résoudre une panne.
19. Support
Tu poses ta question via https://dorelli.cloud/support, par e-mail à support@dorelli.cloud ou depuis ton espace. Chaque question devient un ticket avec un numéro, et tu peux en suivre l'état dans ton espace. Nous n'annonçons pour l'instant aucun délai fixe de réponse ou de résolution : nous préférons ne rien promettre plutôt que promettre quelque chose que nous ne tiendrions pas toujours. L'assistance porte sur la plateforme — hébergement, domaine, e-mail, espace client et factures — et non sur ton propre code ou ton contenu. Une réponse rédigée par notre assistant IA est marquée comme IA, et tu peux toujours demander qu'un humain y jette un œil. Les signalements d'abus concernant un site que nous hébergeons vont à abuse@dorelli.cloud et sont traités en priorité.
20. Prix et TVA
Tous les prix indiqués sont mensuels et incluent la TVA éventuelle. Nous relevons pour l'instant du régime néerlandais des petites entreprises et ne facturons pas de TVA ; la facture le mentionne. Si notre chiffre d'affaires passe au-dessus du seuil de ce régime, le tarif pour les nouveaux clients devient € 12,10 par mois pour la formule Website, et au prorata pour les autres formules. Les clients qui ont déjà un abonnement à ce moment-là gardent leur prix jusqu'à la fin de leur année contractuelle en cours. Nous annonçons toute modification de prix par e-mail au moins un mois à l'avance, et tu peux résilier au mois comme toujours. Les options comme « Toujours actif » et un domaine supplémentaire viennent s'ajouter au prix de la formule et figurent comme ligne distincte sur ta facture.
21. Clés d'agent et webhooks
Dans le portail, tu peux créer des clés qui permettent à un agent IA de travailler sur ton site en ton nom, et des webhooks par lesquels nous prévenons ton agent quand quelque chose se passe. Un agent muni d'une telle clé agit en ton nom : tout ce qu'il fait dans les droits de la clé compte comme fait par toi, y compris un déploiement que tu n'avais pas voulu. Tu choisis les droits et tu peux révoquer une clé à tout moment. Nous consignons chaque action faite avec une clé dans un journal d'audit que tu peux consulter, et nous conservons ce journal pendant la durée prévue par ta formule. Les limites par formule (nombre de clés, de webhooks et de déploiements par jour) sont strictes : une fois atteintes, le système refuse, sans frais. Garde les clés et les secrets de webhook confidentiels ; une clé qui tombe entre d'autres mains est ton risque tant que tu ne l'as pas révoquée. Nous ne sommes pas responsables de ce qu'un agent ou un tiers à l'autre bout d'un webhook fait de tes données.
22. Droit de rétractation des consommateurs
Si tu es consommateur, tu peux te rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après la souscription, sans avoir à motiver ta décision. Tu le fais par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à support@dorelli.cloud ou via un ticket dans ton espace client. Tu peux utiliser pour cela ce modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire : « À l'attention de Uitgeverij Doreleijers, support@dorelli.cloud. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [formule et adresse de ton site]. Commandé le : [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [signature]. Date : [date]. » Tu es dans les délais si tu envoies ta déclaration avant l'expiration des 14 jours. Nous te remboursons ce que tu nous as payé dans les 14 jours suivant ta déclaration, en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé. Lors de la souscription, tu peux nous demander de démarrer le service immédiatement. Sur la formule Platform et lorsque nous enregistrons un nouveau nom de domaine pour toi, cette demande est nécessaire pour passer commande, parce que nous commençons alors dès ton premier paiement. Si tu as demandé ce démarrage immédiat, tu paies ce que nous avons déjà fourni jusqu'à ta déclaration : une partie du montant mensuel proportionnelle au nombre de jours et, sur la formule Platform, aussi la consommation jusqu'à ce moment. Si nous avons déjà enregistré un nouveau nom de domaine pour toi, tu paies aussi ses frais d'enregistrement ; ce nom de domaine reste le tien (article 8). Nous déduisons ces montants du remboursement. Si tu n'as pas demandé le démarrage immédiat, tu ne paies rien pour ces jours-là. Après les 14 jours, tu résilies comme le décrit l'article 7. Les professionnels ne disposent pas d'un droit de rétractation.