Contrat de sous-traitance
Version 6 — en vigueur depuis le 4 octobre 2026
Dorelli Cloud est un nom commercial de Uitgeverij Doreleijers. Ce contrat de sous-traitance accompagne les conditions générales de Uitgeverij Doreleijers et s'applique dès que nous traitons des données personnelles sur ton instruction. Tu es responsable du traitement, nous sommes sous-traitant.
1. Ce dont il s'agit
Nous hébergeons et entretenons ton site web. Ce faisant, nous traitons des données personnelles qui arrivent via ce site ou qui y sont stockées. Nous le faisons uniquement pour fournir le service que nous avons convenu avec toi, et tant que ce contrat court.
2. Quelles données et de qui
Selon ton site, il s'agit généralement de données de visiteurs et de clients que tu collectes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, messages issus des formulaires de contact, et données techniques comme les adresses IP dans les fichiers journaux. Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles, sauf si nous en avons convenu par écrit au préalable.
2a. Formulaires de contact
Si ton site comporte un de nos formulaires de contact, nous t'envoyons l'envoi sous forme d'e-mail via Cloudflare et nous n'en conservons pas le contenu. Nous enregistrons uniquement le fait qu'un envoi a eu lieu (quel site, une adresse IP hachée et l'heure) pour écarter le spam, et nous l'effaçons après deux jours. Les messages eux-mêmes se trouvent donc dans ta boîte mail, pas chez nous ; les conserver et y répondre relève de ta responsabilité.
2b. Apps et bases de données
Si ton application tourne chez nous dans un container (formules App et Platform), nous traitons tout ce que cette application met dans la base de données, le stockage ou le cache correspondants, uniquement sur ton instruction. Quelles données personnelles il s'agit et de qui, c'est toi qui le détermines ; nous ne les regardons pas, sauf si tu le demandes ou si c'est nécessaire pour résoudre une panne. Les données se trouvent chez notre sous-traitant ultérieur Microsoft à l'intérieur de l'UE (région Amsterdam pour les containers et le stockage, région Dublin pour les bases de données). Après suppression, nous conservons les bases de données et le stockage trente jours (un serveur de base de données dédié sept jours), puis nous les effaçons définitivement ; la page d'accueil d'une nouvelle app est contrôlée une seule fois automatiquement à la recherche d'abus via Anthropic (article 7).
3. Nous agissons sur ton instruction
Nous ne traitons les données personnelles que sur ton instruction et pour les finalités ci-dessus. Nous ne les utilisons pas à nos propres fins et nous ne les vendons pas. Si une loi nous oblige à autre chose, nous te le signalons au préalable, sauf si cette loi l'interdit.
4. Confidentialité
Toute personne qui, chez nous, a accès à tes données est tenue à la confidentialité. Seul celui qui en a besoin pour fournir le service y obtient accès.
5. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : trafic chiffré (HTTPS/TLS), stockage chiffré des mots de passe, accès sur la base de la nécessité, protection contre les bots sur les formulaires, surveillance continue et sauvegardes quotidiennes de la plateforme et de chaque base de données client, conservées 90 jours à deux endroits. Nous tenons ces mesures à jour selon l'état de la technique.
6. Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel à d'autres parties pour fournir le service. Pour l'instant, ce sont Microsoft (Azure, hébergement à l'intérieur de l'UE), Cloudflare (DNS, sécurité, redirection et envoi d'e-mails), Mollie (paiements, Pays-Bas) et Anthropic (uniquement le contrôle automatique d'abus : le texte de ton site, avec les noms des champs et les adresses que les pages chargent ou vers lesquelles les formulaires et les scripts envoient, à chaque publication, puis chaque jour tant qu'il est chez nous et lors d'un signalement, et la page d'accueil d'une app à son premier démarrage ; voir l'article 7). Avec chacun d'eux s'appliquent des contrats de sous-traitance offrant au moins le même niveau de protection, à une exception près : si notre assistant évalue un signalement concernant ton site, le texte de ton site part chez Anthropic via un abonnement, selon les conditions d'Anthropic pour cet abonnement et non dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. L'entraînement est alors désactivé, et Anthropic conserve le texte 30 jours. Si nous voulons ajouter ou remplacer un sous-traitant ultérieur, nous te le signalons au préalable ; si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier le contrat.
7. Transferts en dehors de l'UE
Nous stockons tes données à l'intérieur de l'Union européenne. Ton site, ta base de données et tes sauvegardes ne quittent pas l'UE ; la copie de chaque sauvegarde se trouve chez Cloudflare en tant que sous-traitant ultérieur, stockée avec l'UE comme juridiction. Il y a deux exceptions. Les envois via tes formulaires, nous te les transmettons sous forme d'e-mail via Cloudflare ; là où Cloudflare traite cet e-mail, nous ne pouvons pas le limiter à l'UE. Et pour le contrôle d'abus, le texte de ton site part chez Anthropic aux États-Unis : à chaque publication, puis chaque jour tant qu'il est chez nous, y compris après que tu as payé et lorsqu'il est en pause, et lorsque quelqu'un nous le signale. D'une app, le texte de la page d'accueil part une seule fois, peu après son premier démarrage. Si ce texte contient des données personnelles, comme des noms dans des avis de clients, elles partent avec. Anthropic n'utilise pas ce texte pour entraîner des modèles et le supprime dans les 30 jours, plus longtemps seulement s'il est signalé comme abusif. Pour l'e-mail et le contrôle automatique s'appliquent les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; pour l'évaluation d'un signalement, c'est l'article 6 qui s'applique. Si nous voulions, au-delà de cela, traiter des données personnelles en dehors de l'UE, nous t'en informerions au préalable.
8. Droits des personnes concernées
Si tu reçois une demande d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité des données, nous t'aidons à la traiter dans un délai raisonnable. Si une telle demande nous parvient directement, nous te la transmettons et nous n'y répondons pas nous-mêmes.
9. Violations de données
Si nous découvrons une violation en lien avec des données personnelles, nous te la signalons sans retard injustifié, avec les informations dont tu as besoin pour apprécier si tu dois la notifier à l'Autoriteit Persoonsgegevens, l'autorité néerlandaise de protection des données, et aux personnes concernées. La notification à l'autorité de contrôle, c'est toi qui la fais, en tant que responsable du traitement. Tu nous joins pour cela à support@dorelli.cloud.
10. Contrôle
À ta demande, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ces accords. Si tu veux faire réaliser un audit, tu l'annonces au moins deux semaines à l'avance ; les frais en sont à ta charge, sauf s'il ressort de l'audit que nous sommes en défaut.
11. Fin du contrat
Après la fin, nous supprimons les données personnelles dans les 30 jours, ou nous te les restituons d'abord si tu le demandes. Nous supprimons alors aussi les sauvegardes de ta base de données ; la sauvegarde de la plateforme dans son ensemble, qui contient des données sur toi en tant que client, expire d'elle-même dans les 90 jours. Les données que nous devons conserver légalement, comme les factures, nous les gardons aussi longtemps que dure cette obligation de conservation.